Subventions prévention TPE : Protégez Votre Entreprise
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels peut vous aider. On vous en dit plus.
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ?
En tant que chef d’entreprise, employeur ou travailleur indépendant l’activité de votre entreprise dépend de votre santé et celle de vos collaborateurs. Améliorer les conditions de travail au quotidien participe à l’amélioration de la rentabilité de votre entreprise. En agissant de manière concrète sur la prévention des risques professionnels vous améliorez aussi la qualité de vie au travail et l’image de voter entreprise (en interne et en externe). 100 % gagnant ! Mais comment financer certains investissements / réparations ? Bonne nouvelle ! Le Réseau de l’Assurance Maladie Risques professionnels peut vous aider !
Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants: mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc. Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Ces subventions sont déterminées par la branche Assurance Maladie – Risques Professionnels en collaboration avec les fédérations et organisations professionnelles des différents secteurs d’activités. Voici le résumé en images par grand secteur des différents dispositifs existants :
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les subventions prévention TPE sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide.
Leur montant est plafonné à 25 000 €.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
– être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
– avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
– être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
– avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.
– répondre aux conditions de non-cumul, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2018 ;
– ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention prévention TPE (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d’avances en subvention) ;
– ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
– adhérer à un service de santé au travail ;
– avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
