MALIN – Les avantages financiers à se mettre en conformité
La Carsat Pays de la Loire offre aux entreprises un ensemble de dispositifs d’incitations financières pour promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des salariés.
Ces aides financières sont accordées dans la limite des budgets disponibles et sous réserve que l’entreprise ait mis en place une vraie démarche d’analyse et de prévention des risques.
Subventions Prévention TPE PME
Pour aider les TPE et les PME à réduire les accidents et maladies liés aux risques professionnels, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose : des subventions prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés et des contrats de prévention pour les moins de 200 salariés.
Contrats de prévention
Pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité d’une entreprise, à déposer auprès de la caisse régionale d’assurance maladie Pays de la Loire dont elle dépend (CARSAT, CRAMIF ou CGSS).
Subventions nationales sur thématiques prioritaires
Pour lutter contre les risques les plus fréquents (chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques, …), l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions aux petites entreprises.
Majoration du taux de cotisation AT/MP
L’employeur peut réduire ses cotisations AT/MP en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels. A l’inverse, si ses salariés sont exposés à des risques exceptionnels, les cotisations peuvent être majorées.
Minoration du taux de cotisation AT/MP
L’employeur peut réduire ses cotisations AT/MP en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels. A l’inverse, si ses salariés sont exposés à des risques exceptionnels, les cotisations peuvent être majorées.
