Prévenir les risques à travers les vérifications périodiques

1. Définitions

Le terme « vérification » est un terme générique qui est précisé au cas par cas, selon le type d’équipement concerné : contrôle, examen, inspection, visite, manipulation, essai, épreuve ou entretien préventif… ayant pour but de s’assurer du maintien de la fonction dans le temps de l’installation concernée afin de garantir la sécurité des salariés.
En général:
– la « vérification » est une inspection du matériel en vue de s’assurer de son bon état de marche ; cela implique au besoin d’expérimenter le matériel afin d’évaluer son état ;
– le « contrôle » est une estimation de la conformité d’un matériel ou d’une situation par rapport à une réglementation.
– « L’organisme agréé » de contrôle technique doit, à la demande du ministère du Travail, être en possession d’un agrément, ce qui signifie que le contrôle est effectué suivant une procédure ou une norme nationale.
– « La personne compétente et qualifiée » est soit interne, soit externe à l’entreprise et connaît bien l’équipement et son fonctionnement, les risques encourus, la réglementation afférente et possède le matériel nécessaire à la vérification.

2. Quels sont les risques pour l’employeur ? 

L’enjeu pour l’employeur est triple : 
– HUMAIN : L’utilisation de matériels non-conformes peut augmenter la probabilité d’accident du travail pour les salariés : des vérifications régulières permettront de déceler les détériorations qui pourraient mettre en danger le personnel.
– PENAL : En cas d’accident, l’employeur peut être mis en examen pour manquement à une obligation de sécurité voire une faute inexcusable. Ainsi, il peut y avoir une mise en demeure par l’inspection du travail.
– FINANCIER : En cas d’accident, des coûts directs (frais médicaux, indemnités journalières…) et des coûts indirects (remplacement du salarié, réparation des dégâts matériels, enquête suite à l’accident…) peuvent être engendrés pour l’employeur. De plus, l’installation peut être mise à l’arrêt, ce qui engendre des pertes de production.

3. Qui est concerné ? 

Tous les employeurs sont concernés dès lors que dans leur entreprise ils ont recours aux équipements suivants :

• Ambiance et lieux de travail (aération et assainissement, bruit, éclairage, risques chimiques, amiante…)
• Appareils et accessoires de levage
• Ascenseurs
• Echelles et échafaudages
• Installations électriques : spécifications techniques APSAD D18 (certificat Q18) et spécifications techniques D19 (déclaration Q19),
• Equipements de protection individuelle
• Equipements sous pression
• Incendie – désenfumage, moyens d’extinction : règles APSAD R4(certificat Q4),
• Installations frigorifiques fixes (étanchéité des circuits)
• Installations thermiques : tour aéroréfrigérante, chaudière
• Moyens de manutentions mécaniques
• Portes et portails
• Rayonnements non ionisants ou ionisants
• Stockage (réservoirs…)

Dans le cadre de l’obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail, tout chef d’établissement est tenu de veiller à la réalisation des vérifications techniques périodiques. Ces dernières pourront être réalisées soit par un personnel qualifié appartenant ou non à l’entreprise, soit par un organisme agréé.

4. Quelles obligations réglementaires sur les vérifications des équipements ? 

Le code du travail distingue plusieurs types de vérifications et renvoie à des arrêtés ministériels spécifiques en ce qui concerne la périodicité des contrôles, leur contenu précis et les équipements de travail ou les catégories d’équipement qui y sont soumis.

Art. L4321-1: « Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs, sont équipés, installés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection ».
Art. R4224-17: les installations et les dispositifs techniques de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé ou la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
Arrêté du 5 mars 1993 modifié, soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’Art. R4323-23 du code du travail.

En pratique, il appartient au chef d’établissement de déterminer, en l’absence de textes réglementaires précis, la périodicité et le contenu des vérifications en fonction des recommandations du constructeur, des conditions d’utilisation des installations et des agressions extérieures (chocs, pluie, gel…).