La Vidéosurveillance sur les Lieux de Travail et le RGPD : suivez le guide !
L’utilisation de systèmes de vidéosurveillance sur les lieux de travail est considérée comme un traitement de données à caractère personnel selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La capture et l’enregistrement d’images de salariés, visiteurs ou clients doivent donc respecter les exigences légales en matière de protection des données. Voici un guide détaillé des obligations principales et des bonnes pratiques à adopter pour la réalisation de votre registre de traitement.
Description du traitement
Les données collectées comprennent des images vidéo qui capturent les mouvements et l’apparence des individus, ainsi qu’un horodatage qui enregistre l’heure et la date des événements filmés. Ces informations permettent d’identifier les personnes présentes sur les lieux surveillés et d’enregistrer les événements pour une vérification temporelle.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.
Ces finalités sont multiples :
- sécurité des personnes et des biens,
- prévention des actes de malveillance,
- protection des installations sensibles,
- et vérification des consignes de sécurité.
Base juridique du traitement
Définir clairement la base juridique est essentiel pour garantir que le traitement des données est licite et conforme au RGPD. Les bases légales peuvent être l’intérêt légitime de l’employeur, le consentement des personnes concernées, ou le respect d’une obligation légale.
Définir clairement la base juridique garantit que le traitement des données est licite et conforme au RGPD.
Droits des Personnes Concernées
Il est essentiel de garantir l’exercice des droits des personnes concernées pour la transparence du traitement. Ces droits comprennent le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’opposition.
Durée de Conservation des Données
La durée de conservation des données doit être définie de manière proportionnelle aux finalités du traitement. Généralement, elle ne doit pas dépasser 30 jours, sauf en cas d’incident nécessitant une conservation prolongée.
Mesures de sécurité
Il est important de décrire les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les images vidéo. Ces mesures peuvent inclure le contrôle d’accès, le chiffrement des données, et l’audit régulier.
En conclusion, l’intégration d’une clause d’information détaillée sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans les documents internes et les communications avec les salariés, visiteurs et clients permet aux entreprises d’assurer leur conformité avec le RGPD. Cela protège les données personnelles et renforce la transparence et la confiance au sein de l’organisation.
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