Risques psychosociaux : obligations de l'employeur

Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n’épargne aucun secteur d’activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir.
Sous l’effet des mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la réduction des temps de repos, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, la prise en compte des risques psychosociaux est devenue incontournable.

Pour faire face à ces situations de stress, de mal-être et parfois même de violences, il est essentiel pour l’employeur de connaître ces risques, en faisant un audit complet pour les prévenir au mieux.

Les risques psychosociaux (RPS) au travail sont nombreux. Ils ont un impact important, et parfois grave, sur la santé des salariés et sur le fonctionnement de l’entreprise (motivation, absentéisme, tensions, conflits, …). La loi prévoit que ces RPS soient analysés de façon minutieuse et personnalisée dans toutes les entreprises, dès le 1er salarié et ce quel que soit son type de contrat (CDD, apprentissage, CDI, travailleur saisonnier, intérim, stage, …). Même si la plupart des dirigeants ont le sentiment que « tout va bien chez nous », un audit approfondi permet de mettre en œuvre des mesures de prévention et des plans d’actions appropriés pour protéger les salariés.

Les risques psychosociaux correspondent à des situations de stress liées aux conditions de travail, de violences internes (conflits, harcèlement) et de violences externes (insultes, menaces, agressions).

Plusieurs facteurs principaux de RPS ont été répertoriés :

– les exigences au travail : intensité et complexité du travail, manque de moyens ;
– les exigences émotionnelles : des relations difficiles à gérer ;
– le manque d’autonomie et de responsabilités ;
– les mauvaises relations de travail : peu de solidarité ou de discussions entre collègues ;
– les conflits de valeur : pas ou peu d’échanges et d’encadrement sur les objectifs et les méthodes de travail ;
– l’insécurité de la situation de travail : contrats précaires, retard dans le versement des salaires, insécurité socio-économique…
Ces risques peuvent avoir des conséquences graves, aussi bien pour la santé des salariés que pour l’entreprise elle-même.

Quelles sont les conséquences sur l’entreprise ?

Les conséquences de ces risques psychosociaux au travail sont de deux ordres : un impact direct sur la santé des salariés et le second sur le fonctionnement de l’entreprise.

✅ Pour les salariés, ces RPS se traduisent par une dégradation de leur santé physique et mentale, comme la dépression, le mal-être, l’anxiété, des troubles musculosquelettiques, des maladies cardiovasculaires, une aggravation de maladie chronique…

✅ L’entreprise subit aussi les conséquences de ces risques psychosociaux. Elles peuvent se traduire par une augmentation du taux d’absentéisme, de turnover, une dégradation des relations sociales, une augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles, des problèmes de discipline, une réduction de la productivité. L’image même de la société peut être atteinte.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, et ce dès le 1er salarié, doit évaluer les risques psychosociaux auxquels peuvent être confrontés les salariés. Il s’agit de répondre à son obligation de protéger la santé physique et surtout morale de l’ensemble de ses employés, comme le prévoit l’article L 4121-1 du Code du travail.

L’employeur doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation, avec une organisation et des moyens adaptés.

En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez donc identifier ces RPS et mettre en place des actions concrètes. Il peut s’agir d’organiser le travail différemment, de l’adapter aux capacités des salariés, de les impliquer dans ces modifications, afin d’améliorer la communication au sein de l’entreprise et de faciliter le dialogue. L’audit de ces risques psychosociaux doit être mis à jour au moins une fois par an à l’image des autres risques professionnels.

Les risques sont propres à chaque entreprise, à son fonctionnement et à ses méthodes de travail. Les facteurs de RPS au travail sont donc différents d’un établissement à l’autre, tout comme les solutions et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

1. Évaluer les risques

Plusieurs étapes pour cette évaluation des risques :

collecter les informations nécessaires auprès des salariés ;
répertorier les facteurs de RPS et analyser les risques d’exposition des salariés ;
les intégrer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire ;
proposer des actions de prévention et d’amélioration ;
définir les moyens indispensables pour les réaliser ;
mettre en œuvre un plan d’actions ;
réévaluer les facteurs de RPS, actualiser le document unique et réexaminer le plan d’action antérieur.

2. Prévenir les risques

Ensuite vient une démarche de prévention plus collective qui vise les conditions de travail générales et l’organisation. Plusieurs risques sont à identifier : le stress, les violences internes et externes.

L’employeur peut d’ailleurs s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention énoncés à l’article L 4121-2 du Code du travail pour instaurer une démarche de prévention adaptée. L’entreprise s’engage à mener une démarche complète, impliquer ses salariés et leurs représentants et les faire participer activement aux actions de prévention et de sécurité.

Elle peut mettre en place une nouvelle organisation du travail, favorable à la santé de l’ensemble du personnel : travail en équipe, utilisation des compétences des salariés… Certaines sociétés mettent en place des groupes de travail dédiés à ces améliorations qui regroupent des salariés volontaires ou des représentants du personnel, ainsi que le service de santé.

L’analyse des risques psychosociaux au travail doit être incluse dans votre document unique : Le document unique doit mentionner les facteurs de risques identifiés lors de l’évaluation des RPS au travail. Il s’agit d’analyser leurs causes et leurs conséquences, afin d’y remédier et les anticiper. Cela permet de mettre en place les mesures de prévention et les actions appropriées en définissant le degré d’intensité du risque. Il s’agit d’évaluer la gravité des conséquences potentielles.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour au moins une fois par an. C’est une étape importante dans la prévention des RPS puisqu’ils permettent de vérifier si les actions qui ont été mises en œuvre sont appliquées et si elles sont utiles. L’employeur peut, en fonction des résultats de cette étude, les modifier pour les adapter et les rendre plus efficaces.

Tous les salariés peuvent consulter le document unique, dès qu’ils en ont besoin. Ils sont ainsi informés des mesures de prévention mises en place et de celles qui ont été modifiées. D’où l’importance de ce document rappelée par le Code du travail.

Prévenir les RPS en les identifiant, améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés en prenant les mesures adéquates : l’impact est plus que positif pour l’entreprise. Les équipes sont impliquées et motivées, leur cohésion est renforcée et les performances de la société sont améliorées. Prenez contact avec nos équipes FD Conseil pour réaliser un audit personnalisé, précis et minutieux de ces risques psychosociaux au travail. Nos experts, habilités IPRP auprès de la DIRECCTE (appelée désormais DREETS), vous proposeront des plans d’actions concrets et parfaitement appropriés.